Miroiterie GBM

Clôtures et portails

Selon l’article 647 du code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété. Premièrement pour séparer les propriétés entre elles. Deuxièmement, pour éviter les intrusions de tiers. Sachez que si vous envisagez de clore votre terrain, rien ne vous oblige à prévenir votre voisin. Toutefois, afin de maintenir de bonnes relations de voisinage, il est conseillé de lui présenter votre projet. Dans le cas contraire, assurez-vous que votre clôture sera établie à la limite de votre propriété. A défaut, votre voisin serait en droit de demander sa démolition si elle venait empiéter sur son terrain. En outre, dans certaines zones, vous devez, avant l’édification de la clôture, faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Attention également aux sites situés en secteurs sauvegardés ou sous l’autorité des architectes des Bâtiments de France. Joignez à votre dossier de déclaration un plan de situation du terrain, un plan sommaire des lieux comportant l’implantation de la clôture projetée ainsi qu’un croquis de ladite clôture.

L’administration dispose alors d’un délai d’un mois pour instruire votre demande. Elle peut accepter ou tout simplement refuser votre projet. Si à l’expiration du délai d’instruction, le service compétent ne vous a pas répondu, son silence vaut acceptation.’ Pour les portails battants, sachez qu’ils doivent toujours s’ouvrir vers l’intérieur s’ils donnent directement sur la voie publique. Enfin, si votre portail sert au passage des voitures et des piétons, n’omettez pas de choisir un portillon du même modèle.